Accéder au contenu principal
Le Blog PUBLICA-AVOCATS

Le Blog PUBLICA-AVOCATS

L’actualité juridique du droit public commentée

  • Accueil
  • Édito
  • Articles
  • Legal Design
  • Categories
    • Droit des contrats publics
    • Droit de la fonction publique
    • Droit administratif général
    • Droit du contentieux administratif
    • Droit de l’urbanisme et de l’aménagement
    • Droit public économique
    • Droit des collectivités territoriales
    • Droit public de l’innovation
  • Événements
  • Contact
  • Le site

Étiquette : CE

Publié le 30 janvier 201928 mars 2019

Fonctionnaires : consultation CAP

CE, 30 janvier 2019, Syndicat national pénitentiaire Force ouvrière, req. n° 409384, à paraître au Recueil. Le Conseil d’État précise les cas dans lesquels les…

Lire la suite → Fonctionnaires : consultation CAP

Publié le 29 janvier 201924 mars 2019

Résiliation du contrat et reprise des relations contractuelles : office du juge des référés

CE, 29 janvier 2019, Société Uniparc Cannes, req. n° 424846. L’arrêt donne une nouvelle illustration de la jurisprudence « Béziers II » (CE, Section, 21 mars 2011,…

Lire la suite → Résiliation du contrat et reprise des relations contractuelles : office du juge des référés

Publié le 28 janvier 201924 mars 2019

Pension et retraite des agents des collectivités locales

CE, 28 janvier 2019, Caisse des dépôts et consignations c/ M. M…,  req. n° 414805, à paraître aux Tables du Recueil Le veuf d’une fonctionnaire…

Lire la suite → Pension et retraite des agents des collectivités locales

Publié le 25 janvier 201924 mars 2019

Référé suspension : audience

CE, 25 janvier 2019, Mme C…, req. n° 424258 Selon l’arrêt, il appartient au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-1…

Lire la suite → Référé suspension : audience

Publié le 25 janvier 201924 mars 2019

Référé contractuel – office du juge des référés

CE, 25 janvier 2019, Société Bureau européen d'assurance hospitalière, req. n° 423159 Selon l’arrêt, le rejet de conclusions présentées sur le fondement de l’article L.…

Lire la suite → Référé contractuel – office du juge des référés

Publié le 25 janvier 201924 mars 2019

Marchés publics : Candidature – interdiction de soumissionner

CE, 25 janvier 2019, Société Dauphin Télécom, req. n° 421844, à paraître au Recueil En l’espèce la société Dauphin Télécom attributaire du marché avait fait…

Lire la suite → Marchés publics : Candidature – interdiction de soumissionner

Publié le 24 janvier 201924 mars 2019

Marché public : Saisine du juge du contrat en cours d’exécution du marché

CAA Marseille, 24 janvier 2019, M. C…, req. n° 18MA02998 A propos de l’exécution d’un marché de maîtrise d’œuvre, la Cour juge que si les stipulations…

Lire la suite → Marché public : Saisine du juge du contrat en cours d’exécution du marché

Publié le 16 janvier 201924 mars 2019

Refus de renouvellement d’un contrat unique d’insertion – indemnisation chômage

Cass. soc., 16 janvier 2019, Mme Vanessa S..., n° 17-11.975 Mme S. avait été engagée par le centre hospitalier universitaire de Limoges en qualité d'agent…

Lire la suite → Refus de renouvellement d’un contrat unique d’insertion – indemnisation chômage

Publié le 7 janvier 201924 mars 2019

Décision prise en exécution d’un jugement d’annulation

CAA Lyon, 7 janvier 2019, Préfet de la Haute-Savoie, req. n° 18LY02455 La Cour juge que le titre de séjour délivré par le préfet sur injonction…

Lire la suite → Décision prise en exécution d’un jugement d’annulation

Saisissez votre adresse e-mail pour vous abonner à ce blog et recevoir une notification de chaque nouvel article par e-mail.

Rejoignez les 39 autres abonnés

Recherche par mot-clé

Archives

Informations utiles

PUBLICA-AVOCATS
22, rue de la Paix
75002 Paris
+33(0) 1 44 90 99 88
contact@publica-avocats.com

Navigation

  • Accueil
  • Édito
  • Articles
  • Événements
  • Contact

Suivez-nous

  • LinkedIn
Créez un site ou un blog sur WordPress.com
  • Accueil
  • Édito
  • Articles
  • Legal Design
  • Categories
    • Droit des contrats publics
    • Droit de la fonction publique
    • Droit administratif général
    • Droit du contentieux administratif
    • Droit de l’urbanisme et de l’aménagement
    • Droit public économique
    • Droit des collectivités territoriales
    • Droit public de l’innovation
  • Événements
  • Contact
  • Le site
  • Suivre Abonné∙e
    • Le Blog PUBLICA-AVOCATS
    • Rejoignez 39 autres abonnés
    • Vous disposez déjà dʼun compte WordPress ? Connectez-vous maintenant.
    • Le Blog PUBLICA-AVOCATS
    • Personnaliser
    • Suivre Abonné∙e
    • S’inscrire
    • Connexion
    • Signaler ce contenu
    • Voir le site dans le Lecteur
    • Gérer les abonnements
    • Réduire cette barre