Marché public – décompte de résiliation
CAA Paris, 29 janvier 2019, Société Morgan et Co., req. n° 16PA03794. Selon la Cour, les sommes correspondant aux préjudices subis en cas de faute…
Marchés publics : Candidature – interdiction de soumissionner
CE, 25 janvier 2019, Société Dauphin Télécom, req. n° 421844, à paraître au Recueil En l’espèce la société Dauphin Télécom attributaire du marché avait fait…
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Marché public : Saisine du juge du contrat en cours d’exécution du marché
CAA Marseille, 24 janvier 2019, M. C…, req. n° 18MA02998 A propos de l’exécution d’un marché de maîtrise d’œuvre, la Cour juge que si les stipulations…
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Marché de maîtrise d’œuvre – Avenants – modification substantielle
CAA Lyon, 10 janvier 2019, Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL), req. n°16LY03673 Dans cet arrêt la cour confirme…
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