L’actualité juridique du droit public commentée
Cet article fera partie des Mélanges en l'honneur du professeur Michel Verpeaux, notamment président de l'AFCDL, dont la parution est prévue en 2020, aux éditions…
Lire la suite → Le principe de parité entre les fonctions publiques
Article rédigé par Jacques FERSTENBERTParu in : "Constitution et collectivités territoriales"(Réflexions sur le 60ème anniversaire de la Constitution)LexisNexis, Mai 2019 L’objet de la présente étude…
Dans une décision du 14 novembre 2018 (« Syndicat mixte pour l'aménagement et le développement des Combrailles », req. n° 405628), le Conseil d’Etat a jugé qu’il…
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