Accéder au contenu principal
Le Blog PUBLICA-AVOCATS

Le Blog PUBLICA-AVOCATS

L’actualité juridique du droit public commentée

  • Accueil
  • Édito
  • Articles
  • Legal Design
  • Categories
    • Droit des contrats publics
    • Droit de la fonction publique
    • Droit administratif général
    • Droit du contentieux administratif
    • Droit de l’urbanisme et de l’aménagement
    • Droit public économique
    • Droit des collectivités territoriales
    • Droit public de l’innovation
  • Événements
  • Contact
  • Le site

Catégorie:Droit des contrats publics

Publié le 9 avril 2021

Candidature

CE, 8 décembre 2020, Métropole d’Aix-Marseille-Provence et autres, req. n°s 436532, 436582, 436853, à mentionner aux tables du Recueil Si deux personnes morales différentes constituent…

Lire la suite → Candidature

Publié le 9 avril 2021

Résiliation tacite

CE, 11 décembre 2020, Société Copra Méditerranée, req. n° 427616, à mentionner aux tables du Recueil En l’absence de décision formelle de résiliation du contrat,…

Lire la suite → Résiliation tacite

Publié le 9 avril 2021

Recours Tarn-et-Garonne

CE, 20 novembre 2020, Association Trans'Cub, req. n°428156, à mentionner aux tables On sait que le recours de plein contentieux contre la validité des contrats…

Lire la suite → Recours Tarn-et-Garonne

Publié le 10 mars 2021

Pratiques anticoncurrentielles

CE, 12 octobre 2020, Société Mersen et autres, req. n°s 432981 433423 433477 433563 433564, à mentionner aux tables du Recueil Saisi par la SNCF…

Lire la suite → Pratiques anticoncurrentielles

Publié le 10 mars 2021

Contrat de concession – mise en œuvre des clauses pénales

CE, 12 octobre 2020, Commune d’Antibes, req. n° 431903 et autres, à mentionner aux tables du Recueil. Lorsqu’un contrat de concession comporte une clause selon…

Lire la suite → Contrat de concession – mise en œuvre des clauses pénales

Publié le 26 octobre 2020

Droit des contrats publics – droit de la concurrence

CE, 10 juillet 2020, Société Lacroix Signalisation, n° 420045, à publier au Recueil A la suite d’une condamnation pour entente par la Cour d’appel de…

Lire la suite → Droit des contrats publics – droit de la concurrence

Publié le 26 octobre 2020

Droit des contrats publics – résiliation d’un marché – principe de loyauté

CE, 10 juillet 2020, Société Comptoir Négoce Équipements, req. n° 430864, à publier au Recueil Le Conseil d’État précise les conditions de résiliation et d’indemnisation…

Lire la suite → Droit des contrats publics – résiliation d’un marché – principe de loyauté

Publié le 26 octobre 2020

Droit des contrats publics – modulation des pénalités

CAA Paris, 6 juillet 2020, Société Barachet, req. n° 18PA04041 Conformément à la jurisprudence du Conseil d’État (CE, 19 juillet 2017, Centre hospitalier interdépartemental de…

Lire la suite → Droit des contrats publics – modulation des pénalités

Publié le 26 octobre 2020

Droit des contrats publics – responsabilité décennale

CAA Versailles, 2 juillet 2020, Société Ducrocq Ingénierie et Process, req. n° 17VE02206 Conformément à la jurisprudence du Conseil d’État (CE, 9 mars 2018, Cne…

Lire la suite → Droit des contrats publics – responsabilité décennale

Publié le 26 octobre 2020

Droit des contrats publics – compétence

CE, 9 juin 2020, Métropole Nice-Côte d’Azur, req. n° 436922, 436925 et 436926, à publier au Recueil La métropole Nice-Côte d'Azur, qui avait décidé dès le…

Lire la suite → Droit des contrats publics – compétence

Publié le 26 octobre 2020

Droit des contrats publics – référé contractuel – offre anormalement basse

CE, 27 mai 2020, Société Clean Building, n° 435982, à publier au Recueil Le Conseil d’État rappelle en premier lieu que, quelle que soit la…

Lire la suite → Droit des contrats publics – référé contractuel – offre anormalement basse

Publié le 26 octobre 2020

Droit des contrats publics – entente – agissements dolosifs

CE, 27 mars 2020, Société Signalisation France, req. n° 420491, à publier au Recueil Selon l’arrêt, une personne publique est recevable à demander au juge…

Lire la suite → Droit des contrats publics – entente – agissements dolosifs

Publié le 26 octobre 2020

Droit des contrats publics – recours « Tarn et Garonne »

CE, 27 mars 2020, M. L… et autres, req. n° 426291, à publier au Recueil Saisi d’un recours « Tarn-et-Garonne » (CE, Ass., 4 avril…

Lire la suite → Droit des contrats publics – recours « Tarn et Garonne »

Publié le 26 octobre 2020

Droit des contrats publics – jurisprudence Tarn et Garonne – mesure de publicité adéquate

CE, 3 juin 2020, Centre Hospitalier d’Avignon, req. n° 428845, à mentionner dans les tables du Recueil Pour être recevable le recours « Tarn et Garonne »,…

Lire la suite → Droit des contrats publics – jurisprudence Tarn et Garonne – mesure de publicité adéquate

Publié le 26 octobre 2020

Droit des contrats publics – marchés publics – prestations complémentaires

CE, 27 mars 2020, Société Géomat,  req. n° 426955, à mentionner aux tables du Recueil Conformément à sa jurisprudence (CE, Section, 17 octobre 1975, Commune…

Lire la suite → Droit des contrats publics – marchés publics – prestations complémentaires

Publié le 10 mars 2020

Marchés publics et contestation du décompte

TA Grenoble, 14 novembre 2019, Société Artelia Bâtiment et Industrie, req. n° 1706570 L'exception prévue par la jurisprudence Czabaj (CE, Ass., 13 juillet 2016, Czabaj,…

Lire la suite → Marchés publics et contestation du décompte

Publié le 4 mars 202022 mars 2020

Groupements d’entreprises – répartition des pénalités de retard

CE, 2 décembre 2019, Société Giraud-Serin, n°s 422615 425080, à mentionner au Recueil L’article 20.7 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) Travaux, dispose que …

Lire la suite → Groupements d’entreprises – répartition des pénalités de retard

Publié le 4 mars 202022 mars 2020

Résiliation anticipée d’une concession – indemnités de rachat des biens

CE, 27 janvier 2020, Toulouse Métropole, n° 422104, à mentionner au Recueil Selon l’arrêt, lorsqu’une collectivité publique résilie une concession de service public avant son…

Lire la suite → Résiliation anticipée d’une concession – indemnités de rachat des biens

Publié le 4 mars 20209 mars 2020

Marché public : décompte général définitif et appel en garantie

CE, 27 janvier 2020, Société Atelier d’architecture Bégué Peyrichou Gérard et associés, n° 425168, à mentionner au Recueil Selon la jurisprudence du Conseil d’État, la…

Lire la suite → Marché public : décompte général définitif et appel en garantie

Publié le 9 novembre 2019

Modalités d’acceptation du sous-traitant par le maître d’ouvrage

CAA Paris, 9 octobre 2019, SARL Carican, req. n° 17PA21641 La CAA de Paris rappelle qu’en vertu des dispositions combinées des articles 3 et 6…

Lire la suite → Modalités d’acceptation du sous-traitant par le maître d’ouvrage

Navigation des articles

1 2 3 Suivant →

Saisissez votre adresse e-mail pour vous abonner à ce blog et recevoir une notification de chaque nouvel article par e-mail.

Rejoignez 23 autres abonnés

Recherche par mot-clé

Archives

Informations utiles

PUBLICA-AVOCATS
22, rue de la Paix
75002 Paris
+33(0) 1 44 90 99 88
contact@publica-avocats.com

Navigation

  • Accueil
  • Édito
  • Articles
  • Événements
  • Contact

Suivez-nous

  • LinkedIn
Créez un site ou un blog sur WordPress.com
  • Accueil
  • Édito
  • Articles
  • Legal Design
  • Categories
    • Droit des contrats publics
    • Droit de la fonction publique
    • Droit administratif général
    • Droit du contentieux administratif
    • Droit de l’urbanisme et de l’aménagement
    • Droit public économique
    • Droit des collectivités territoriales
    • Droit public de l’innovation
  • Événements
  • Contact
  • Le site
Annuler

 
Chargement des commentaires…
Commentaire
    ×