L’actualité juridique du droit public commentée
Articles publiés par Pauline Clabaut-Baghdasarian.
L’ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction…
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics doivent mettre en place un plan de continuité de l’activité (PCA). L’objectif du PCA est d’organiser la réaction…
Communiqué de presse, Gestion du Covid-19 dans la fonction publique, 16 mars 2020 À la suite des mesures prises par le gouvernement, de fermeture des…
Lire la suite → Gestion du Covid-19 dans la fonction publique
TA Marseille, 27 février 2020, La Quadrature du Net et autres, req. n°1901249 Lors de sa réunion du 14 décembre 2018, le conseil régional de…
CE, 8 novembre 2019, Ministre de l’éducation nationale, req. n°408514, sera mentionné aux Tables du Recueil Lebon Un professeur d’économie qui exerçait ses fonctions pour…
Lire la suite → Refus de transformation du CDD en CDI par l’agent public
CE, 24 février 2020, Commune de Marmande, req. n°421291, sera mentionné aux Tables du Recueil Lebon Un du agent cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux…
CE, 17 janvier 2020, Société EDF, req. n°433506, sera mentionné aux Tables du Recueil Lebon L’État a concédé à EDF l'aménagement et l'exploitation de la…
CE, 27 janvier 2020, Mme B., req. n°426569, sera mentionné aux Tables du Recueil Lebon Mme B., adjointe administrative territoriale de 2ème classe employée par…
CE, 10 février 2020, M.M., req. n°429343, sera mentionné aux Tables du Recueil Lebon Un agent, inspecteur des impôts, a fait l’objet de deux arrêtés…
Lire la suite → Rejet, par ordonnance, d’une requête présentée au-delà du délai raisonnable Czabaj
CE, 5 février 2020, M. D., req. n°433130, à paraître au Recueil Lebon Le comportement d’un agent, pouvant être constitutif de harcèlement moral, avait été…
CE, 9 octobre 2019, Société Efficience, req. n° 422866, à mentionner aux tables du Recueil Lorsqu’un agent demande la transformation de son contrat de travail…
CE, 4 octobre 2019, Commune de Saint-Pierre, req. n° 418224, à mentionner aux tables du Recueil Le maire de la commune de Saint-Pierre (La Réunion)…
CE, 20 septembre 2019, Société Sogefimur, req. n° 419661, à mentionner aux tables du Recueil La taxe d’enlèvement des ordures ménagères prévue par le I…
CE, 24 juillet 2019, Préfet du Morbihan c/ M. V…, req. n° 427192, à mentionner aux tables du Recueil Il résulte de l'article L.2113-7 du…
Lire la suite → Commune nouvelle – remplacement des conseillers
CE, 1er juillet 2019, Association pour le musée des Iles Saint-Pierre et Miquelon, req. n° 412243, à mentionner au Recueil Le Conseil d’État apporte une…
Lire la suite → Action en validité du contrat : jurisprudence Béziers I
CE, 28 juin 2019, Mme B… et autre, req. n° 415863, à mentionner au Recueil Mme B… s’estimait avoir été victime, dans le cadre de…
CE, 24 juin 2019, Département d’Indre-et-Loire, req. n° 409659, à mentionner au Recueil La commune de Fondettes avait demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la…
Lire la suite → Restauration scolaire dans les collèges : caractère facultatif du service public
CE, avis, 5 avril 2019, M. B., req. n° 426281 La demande de reconnaissance de l'imputabilité au service d'une maladie ayant entraîné le placement en…
CAA Versailles, 28 mars 2019, Mme D., req. n° 16VE03427 Un agent d'entretien au sein de la commune de Sarcelles avait exercé ses fonctions entre…
Lire la suite → Recours abusif aux contrats à durée déterminée
CAA Versailles, 28 mars 2019, M. B. A., req. n°16VE02485 La Cour administrative d’appel de Versailles était amenée à juger la légalité de la délibération…
Lire la suite → Examen des comptes d’une société d’économie mixte locale
