Accéder au contenu principal
Le Blog PUBLICA-AVOCATS

Le Blog PUBLICA-AVOCATS

L’actualité juridique du droit public commentée

  • Accueil
  • Édito
  • Articles
  • Legal Design
  • Categories
    • Droit des contrats publics
    • Droit de la fonction publique
    • Droit administratif général
    • Droit du contentieux administratif
    • Droit de l’urbanisme et de l’aménagement
    • Droit public économique
    • Droit des collectivités territoriales
    • Droit public de l’innovation
  • Événements
  • Contact
  • Le site

Catégorie:Éric Gintrand

Publié le 14 avril 20219 avril 2021

Recours de membres d’un groupement contre un co-traitant – compétence contentieuse

Trib. confl., 08 février 2021, Sociétés Fayat Bâtiment, et Pro-Fond, n°C4203 Un CHU a conclu un marché de travaux avec un groupement d'entreprises. En raison…

Lire la suite → Recours de membres d’un groupement contre un co-traitant – compétence contentieuse

Publié le 13 avril 20219 avril 2021

Etude d’impact

CE, 1er février 2021,  société Le Castellet-Faremberts, req. n° 429790, à mentionner aux tables du Recueil Pour juger que le projet faisant l'objet du permis de…

Lire la suite → Etude d’impact

Publié le 13 avril 20219 avril 2021

Modification du PLU – sursis à statuer

CE, 28 janvier 2021, Société Denali Consulting, req. n° 433619, à mentionner aux tables du Recueil Selon l’arrêt, l'article L. 111-7 du code de l'urbanisme…

Lire la suite → Modification du PLU – sursis à statuer

Publié le 11 avril 20219 avril 2021

Forme du recours

CE, 23 décembre 2020, Commune de Régny, req. n° 431843, à mentionner aux tables du Recueil Selon l’arrêt, la contestation d’un arrêté de péril imminent…

Lire la suite → Forme du recours

Publié le 10 avril 20219 avril 2021

Sanctions administratives : contrôle du juge de cassation

CE, 11 décembre 2020, Société Air France, req. n° 427744, à paraître au Recueil Selon l’arrêt, il  appartient au juge administratif, saisi d'un recours de…

Lire la suite → Sanctions administratives : contrôle du juge de cassation

Publié le 9 avril 2021

Candidature

CE, 8 décembre 2020, Métropole d’Aix-Marseille-Provence et autres, req. n°s 436532, 436582, 436853, à mentionner aux tables du Recueil Si deux personnes morales différentes constituent…

Lire la suite → Candidature

Publié le 9 avril 2021

Résiliation tacite

CE, 11 décembre 2020, Société Copra Méditerranée, req. n° 427616, à mentionner aux tables du Recueil En l’absence de décision formelle de résiliation du contrat,…

Lire la suite → Résiliation tacite

Publié le 9 avril 2021

Recours Tarn-et-Garonne

CE, 20 novembre 2020, Association Trans'Cub, req. n°428156, à mentionner aux tables On sait que le recours de plein contentieux contre la validité des contrats…

Lire la suite → Recours Tarn-et-Garonne

Publié le 10 mars 2021

Permis de construire et division primaire

CE, 12 novembre 2020, SCI du 3 rue Jules Gautier, req. n° 421590, à publier au Recueil Il résulte des articles L. 442-1 et R.…

Lire la suite → Permis de construire et division primaire

Publié le 10 mars 2021

Autorisation de travaux

CE, 23 octobre 2020, Ville de Paris et M. P…, req. n°s 425457, 425486, à mentionner aux tables du Recueil. Il résulte des articles R.…

Lire la suite → Autorisation de travaux

Publié le 10 mars 2021

Responsabilité de l’Etat

CE, 9 octobre 2020, Société Lactalis Ingrédients,  req. n° 414423, à publier au Recueil Le Conseil d’État précise les modalités d’appréciation d’une violation manifeste du…

Lire la suite → Responsabilité de l’Etat

Publié le 10 mars 2021

Office du juge – régularisation des autorisations d’urbanisme

CE, Section, 2 octobre 2020, M. B…, req. n° 438318, à publier au Recueil. Il résulte de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme que…

Lire la suite → Office du juge – régularisation des autorisations d’urbanisme

Publié le 10 mars 2021

Article L.600-12-1 du code de l’urbanisme

CE, Section, avis,  2 octobre 2020, SCI du Petit Bois, n° 436934, à publier au Recueil Le Conseil d’État précise les conséquences de l’illégalité d’un…

Lire la suite → Article L.600-12-1 du code de l’urbanisme

Publié le 10 mars 2021

Pratiques anticoncurrentielles

CE, 12 octobre 2020, Société Mersen et autres, req. n°s 432981 433423 433477 433563 433564, à mentionner aux tables du Recueil Saisi par la SNCF…

Lire la suite → Pratiques anticoncurrentielles

Publié le 10 mars 2021

Contrat de concession – mise en œuvre des clauses pénales

CE, 12 octobre 2020, Commune d’Antibes, req. n° 431903 et autres, à mentionner aux tables du Recueil. Lorsqu’un contrat de concession comporte une clause selon…

Lire la suite → Contrat de concession – mise en œuvre des clauses pénales

Publié le 10 mars 2021

Droit de préemption

CE, 28 septembre 2020, Ville de Paris, req. n° 436978 - CE, 28 septembre 2020 M. D…, req.  n° 430951 - CE, 28 septembre 2020,…

Lire la suite → Droit de préemption

Publié le 10 mars 2021

Compatibilité du PLU avec le SCoT

CE, 28 septembre 2020, Commune du Lavandou, Association de défense de l’environnement de Bormes et du Lavandou (ADEBL),  req. nos 423087, 423156, à mentionner aux…

Lire la suite → Compatibilité du PLU avec le SCoT

Publié le 26 octobre 2020

Droit des collectivités territoriales – délibération autorisant le transfert de propriété – acte créateur de droits

CE, 29 juillet 2020, SIVOM de la Région de Chevreuse, req. n° 427738, à mentionner dans les tables du Recueil. Selon l’arrêt, la délibération d’un…

Lire la suite → Droit des collectivités territoriales – délibération autorisant le transfert de propriété – acte créateur de droits

Publié le 26 octobre 2020

Droit de l’urbanisme – exception d’illégalité – sursis à statuer

CE, 22 juillet 2020, Commune de La Queue-Les-Yvelines, req. n° 427163, à publier au Recueil Selon la jurisprudence du Conseil d’État, il résulte des dispositions…

Lire la suite → Droit de l’urbanisme – exception d’illégalité – sursis à statuer

Publié le 26 octobre 2020

Droit des contrats publics – droit de la concurrence

CE, 10 juillet 2020, Société Lacroix Signalisation, n° 420045, à publier au Recueil A la suite d’une condamnation pour entente par la Cour d’appel de…

Lire la suite → Droit des contrats publics – droit de la concurrence

Navigation des articles

1 2 … 6 Suivant →

Saisissez votre adresse e-mail pour vous abonner à ce blog et recevoir une notification de chaque nouvel article par e-mail.

Rejoignez les 39 autres abonnés

Recherche par mot-clé

Archives

Informations utiles

PUBLICA-AVOCATS
22, rue de la Paix
75002 Paris
+33(0) 1 44 90 99 88
contact@publica-avocats.com

Navigation

  • Accueil
  • Édito
  • Articles
  • Événements
  • Contact

Suivez-nous

  • LinkedIn
Créez un site ou un blog sur WordPress.com
  • Accueil
  • Édito
  • Articles
  • Legal Design
  • Categories
    • Droit des contrats publics
    • Droit de la fonction publique
    • Droit administratif général
    • Droit du contentieux administratif
    • Droit de l’urbanisme et de l’aménagement
    • Droit public économique
    • Droit des collectivités territoriales
    • Droit public de l’innovation
  • Événements
  • Contact
  • Le site
  • Suivre Abonné∙e
    • Le Blog PUBLICA-AVOCATS
    • Rejoignez 39 autres abonnés
    • Vous disposez déjà dʼun compte WordPress ? Connectez-vous maintenant.
    • Le Blog PUBLICA-AVOCATS
    • Personnaliser
    • Suivre Abonné∙e
    • S’inscrire
    • Connexion
    • Signaler ce contenu
    • Voir le site dans le Lecteur
    • Gérer les abonnements
    • Réduire cette barre
 

Chargement des commentaires…