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L’actualité juridique du droit public commentée

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Auteur : Alexandre RIQUIER

Publié le 15 décembre 2021

CAA de Marseille, 23 septembre 2021, req. n°21MA00535

Requalification de la résiliation aux torts exclusifs du titulaire en résiliation à la demande du titulaire en application de l’article 46.2.1 du CCAG Travaux (retard…

Lire la suite → CAA de Marseille, 23 septembre 2021, req. n°21MA00535

Publié le 2 novembre 2021

Contrat de concession

CAA Marseille, 28 juillet 2021, société Tropezina Beach Development, req. n°20MA04796  En matière de concession, l’acheteur ne peut engager les négociations avec une entreprise dont…

Lire la suite → Contrat de concession

Publié le 2 novembre 2021

Marchés publics

TA Bordeaux, 23 août 2021, req. n°2103959  Première application par le juge national de l’arrêt de la CJUE du 17 juin 2021 Simonsen Weel A/S.…

Lire la suite → Marchés publics

Publié le 2 novembre 2021

Contrat de concession

CE, 9 juin 2021, Société Gimarco, req. n°449643  Le juge des référés peut se fonder sur des pièces obtenues en violation du secret des affaires…

Lire la suite → Contrat de concession

Publié le 17 septembre 202117 septembre 2021

Contrats publics

CJUE, 17 juin 2021, n°C-23/20, Question préjudicielle : Simonsen & Weel c. Région du Danemark du sud Cette décision a été prise à la suite d’une…

Lire la suite → Contrats publics

Publié le 26 juillet 2021

Marchés publics

CJUE 8 juillet 2021, n°C‑295/20 : Question préjudicielle, Lituanie c. Sanresa Une entreprise a vu sa candidature dans le cadre d’une procédure de passation de marché…

Lire la suite → Marchés publics

Publié le 26 juillet 2021

Marchés publics

CJUE, 3 juin 2021, n° C-210/20, Question préjudicielle : Italie c. GTE Rad Service / GTE Del Debbio / GTE Daf Après avoir obtenu un excellent…

Lire la suite → Marchés publics

Publié le 18 mars 2020

La continuité du service public en période de crise sanitaire (Covid-19) : de quoi parle-t-on exactement ?

Lors de son allocution du 16 mars 2020, le Président de la République a annoncé le début d’une période de confinement d’au moins quinze jours…

Lire la suite → La continuité du service public en période de crise sanitaire (Covid-19) : de quoi parle-t-on exactement ?

Publié le 22 août 201922 août 2019

Protection fonctionnelle, diffamation et droit de réponse

CE, 24 juillet 2019, Ministre de l’économie et des finances c/ M. C…, n° 430253, B, à mentionner aux Tables Le Conseil d’Etat apporte une…

Lire la suite → Protection fonctionnelle, diffamation et droit de réponse

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