L’actualité juridique du droit public commentée
L’ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction…
La loi organique n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 et l’ordonnance n° 2020-390 du 1er avril 2020…
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics doivent mettre en place un plan de continuité de l’activité (PCA). L’objectif du PCA est d’organiser la réaction…
Lors de son allocution du 16 mars 2020, le Président de la République a annoncé le début d’une période de confinement d’au moins quinze jours…
Communiqué de presse, Gestion du Covid-19 dans la fonction publique, 16 mars 2020 À la suite des mesures prises par le gouvernement, de fermeture des…
Lire la suite → Gestion du Covid-19 dans la fonction publique
CAA Lyon, 28 février 2020, Commune d’Excenevex, req. n°19LY00830 et 19LY02838 Selon l’arrêt de la Cour, le transfert de plein droit de la compétence « promotion…
CAA Lyon, 18 novembre 2019 Association Avenir Mont-de-Lans ,req. n°17LY02936 L’association « Avenir Mont-de-Lans » avait demandé l’annulation de l’arrêté du préfet de l’Isère qui avait entériné…
CAA Nantes, 5 novembre 2019, M. et Mme E. et autres req. n° 17NT01941 et NT01942 Est illégal un permis de construire, délivré pour surélever…
CAA Lyon, 28 janvier 2020, SCI L’IDEAL, req. n° 18LY01801 Selon l’arrêt de la Cour, et conformément à la jurisprudence du Conseil d’État (CE, 7…
