L’actualité juridique du droit public commentée
Cet article fera partie des Mélanges en l’honneur du professeur Michel Verpeaux, notamment président de l’AFCDL, dont la parution est prévue en 2020, aux éditions…
Lire la suite → Le principe de parité entre les fonctions publiques
CE, 9 octobre 2019, Société Efficience, req. n° 422866, à mentionner aux tables du Recueil Lorsqu’un agent demande la transformation de son contrat de travail…
CAA Paris, 9 octobre 2019, SARL Carican, req. n° 17PA21641 La CAA de Paris rappelle qu’en vertu des dispositions combinées des articles 3 et 6…
Lire la suite → Modalités d’acceptation du sous-traitant par le maître d’ouvrage
CAA Bordeaux, 7 octobre 2019, SAS Eiffage Génie civil Antilles, req. n° 18BX04462 Le requérant avait demandé au juge des référés de condamner une communauté…
Lire la suite → Versement d’une provision – pouvoirs du juge des référés
CE, 4 octobre 2019, Commune de Saint-Pierre, req. n° 418224, à mentionner aux tables du Recueil Le maire de la commune de Saint-Pierre (La Réunion)…
CE, 4 octobre 2019, Société moderne d’assainissement et de nettoiement (SMA), req. n° 421022 La société requérante avait obtenu l’annulation d’un marché dont elle avait…
Lire la suite → Marchés publics : offre incomplète et vice d’une particulière gravité
CE, 2 octobre 2019, Commune du Broc et SCI La Clave, req. n° 418666, à mentionner aux tables du Recueil. Il résulte du III de…
Lire la suite → Zone de montagne – ouverture à l’urbanisation
CE, 25 septembre 2019, France Nature Environnement, req. n° 427145, à mentionner aux tables du Recueil L’association France Nature Environnement demandait l’annulation du décret du…
CE, 23 septembre 2019, M. P…, req. n° 424270, à mentionner aux tables du Recueil Selon l’arrêt, s’agissant de la demande de suspension de l’exécution…
Lire la suite → Procédure – suspension de l’exécution des travaux
